@prefix adms: . @prefix dc: . @prefix rdfs: . @prefix foaf: . @prefix owl: . @prefix xsd: . @prefix rdf: . @prefix vann: . @prefix osp: . @prefix dcterms: . osp:Gouvernement a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Le gouvernement est un des organes issus de la séparation des pouvoirs" ; rdfs:label "Gouvernment" ; rdfs:subClassOf osp:PouvoirExecutif ; owl:disjointWith osp:Administration . osp:ChefDuGouvernement a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Classe décrivant un chef de gouvernement" ; rdfs:label "Chef du gouvernement" ; rdfs:subClassOf foaf:Person . osp:aChambre a rdf:Property ; rdfs:comment "Les chambres divisent un tribunal, souvent de façon thématique (droit de la construction, droit de la co-propriété)" ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "a chambre" . osp:PouvoirJudiciaire a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Branche judiciaire d'une organisation étatique" ; rdfs:label "Pouvoir judiciaire" ; rdfs:subClassOf osp:OrganisationEtatique ; owl:disjointWith osp:PouvoirExecutif . osp:Ministre a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Classe décrivant une personne ayant un rôle de ministre dans un gouvernement." ; rdfs:label "Ministre" ; rdfs:subClassOf foaf:Person . osp:initialesDe a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant quelque chose à ses initiales." ; rdfs:label "Initiales de" ; rdfs:range osp:OrganisationEtatique . osp:Tribunal a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Le tribunal est un bâtiment public où la justice y est rendu par des juges." ; rdfs:label "tribunal" ; owl:disjointWith osp:Mairie , osp:Ambassade . osp:rdf a adms:SemanticDistribution ; dcterms:FileFormat ; adms:accessURL "http://data.lirmm.fr/ontologies/osp.rdf" ; adms:status . osp:aEvenement a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété permettant de lier quelque chose à un évènement tel qu'il est définie dans l'ontologie ical." ; rdfs:label "A evenement" . osp:SecretairedEtat a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Il existe bien un secretary of state dans les autres pays mais n'a rien à voir avec la qualification de secretaire d'Etat en France" ; rdfs:label "Secretaire d'Etat" ; rdfs:subClassOf foaf:Person . osp:aArrondissement a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant quelque chose à un département. Inverse de arrondissementDe." ; rdfs:domain owl:Thing ; rdfs:label "aArrondissement" . osp:aAutoriteSur a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété définissant une autorité hiérarchique d'une organization sur une autre. Cette autorité est de préférence issue de textes légaux.\r\n\r\nNe pas confondre autorité et sous organisme. Ex :\r\nUn ministère a un cabinet (on utilisera suborganization de @org)\r\nLe ministère de l'éducation exerce une autorité sur les écoles." ; rdfs:label "a autorité sur" . osp:chefDuGouvernement a rdf:Property ; rdfs:comment "Une personne à la tête du gouvernement" ; rdfs:domain foaf:Person ; rdfs:label "chef du gouvernement" . osp:OrganisationEtatique a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "La classe stateservice a pour but de différencier un Etat ou une organisation d'Etat d'une entreprise privée." ; rdfs:label "Organisation Etatique" . osp:LIRMM a dcterms:Agent ; foaf:homepage ; foaf:member ; foaf:name "LIRMM" . osp:OrganisationPublique a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Regroupe les structure qui ne correspondent pas à un niveau étatique mais inter étatique ou extra étatique (ex : les ONG)" ; rdfs:label "Organisation publique" . osp:felix a foaf:Person ; foaf:homepage ; foaf:name "Felix Averlant" . osp:initials a rdf:Property ; rdfs:label "initials" . osp:PouvoirExecutif a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Le pouvoir exécutif a pour charge d'exécuter les décisions de justice issues du pouvoir judiciaire et d'appliquer les lois votées par le pouvoir législatif." ; rdfs:label "pouvoir exécutif" ; rdfs:subClassOf osp:OrganisationEtatique ; owl:disjointWith osp:PouvoirLegislatif , osp:PouvoirJudiciaire . osp:aSection a rdf:Property ; rdfs:comment "Les chambres d'un tribunal sont décomposées en section" ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "a section" ; rdfs:subPropertyOf osp:aChambre . osp:Administration a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "L'administration est dans le prolongement de l'administration. Elle est chargée de régler les affaires courantes" ; rdfs:label "Administration" ; rdfs:subClassOf osp:PouvoirExecutif ; owl:disjointWith osp:Gouvernement . osp:aRegion a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant quelque chose à une région" ; rdfs:label "aRegion" . osp:Juge a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "La classe Juge représente la fonction de juge au sein d'un tribunal" ; rdfs:label "Juge" ; rdfs:subClassOf foaf:Person . osp:hasCompetence a rdf:Property ; rdfs:comment "Compétence d'un juge dans un domaine.\nEx : propriété intellectuelle, mer ..." ; rdfs:domain osp:Juge ; rdfs:label "has competence" . osp:communeDe a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété établissant un lien entre une commune et quelque chose." ; rdfs:label "Commune de" . osp:aCompetenceTerritoriale a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété permettant la hiérarchisation du terrain couvert par un organisme. Généralement : régional, national, international." ; rdfs:domain foaf:Organization ; rdfs:label "A Competence Territoriale" . osp:adresse a rdf:Property ; rdfs:domain foaf:Agent ; rdfs:label "Adresse d'un établissement de service public" ; rdfs:range osp:Adresse . osp:departementDe a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant un département à quelque chose" ; rdfs:label "departementDe" . a adms:SemanticAsset , owl:Ontology ; dc:creator osp:felix , ; dcterms:created "2011-09-18"^^xsd:date ; dcterms:description "Ontologie d'une organisation publique, plus particulièrement du tribunal, d'une organisation internationale et d'un pays." ; dcterms:modified "2013-03-07"^^xsd:date ; dcterms:partOf ; dcterms:publisher "http://data.lirmm.fr/ontologies/osp#LIRMM" ; dcterms:status ; dcterms:title "Ontologie du Service Public" ; dcterms:type ; vann:preferredNamespacePrefix "osp" ; vann:preferredNamespaceUri "http://data.lirmm.fr/ontologies/osp#" ; foaf:homepage . osp:ChefDEtat a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Classe décrivant le chef d'Etat. La réalité de son pouvoir n'est pas le critère retenu mais ce qui apparait dans les textes. Ex : La reine d'Angleterre." ; rdfs:label "chef d'Etat" ; rdfs:subClassOf foaf:Person . osp:Mairie a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Bâtiment officiel de l'Etat français où réside le maire et le conseil municipal. Il fait partit de l'administration décentralisée." ; rdfs:label "Mairie" ; owl:disjointWith osp:Ambassade , osp:Tribunal . osp:aOrdreDeJuridiction a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété apportant la distinction entre ordre administratif ou judiciaire pour un tribunal" ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "A ordre de juridiction" . osp:typeTribunal a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété définissant quel type de tribunal il s'agit. Ex : tribunal d'instance, TGI ..." ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "type du tribunal" . osp:Ambassade a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:label "Ambassade" ; owl:disjointWith osp:Tribunal , osp:Mairie . osp:PouvoirLegislatif a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:comment "Définie la fonction législative d'un pays" ; rdfs:label "Pouvoir législatif" ; rdfs:subClassOf osp:OrganisationEtatique ; owl:disjointWith osp:PouvoirExecutif . osp:hasMatter a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété désignant la matière civile ou pénale que le tribunal revêt." ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "has matter" . osp:regionDe a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant une région à quelque chose" ; rdfs:label "regionDe" . osp:arrondissementDe a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant un arrondissement à quelque chose" ; rdfs:label "arrondissementDe" . osp:hasHeadOfState a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété définissant le chef d'Etat d'un pays" ; rdfs:label "has head of state" ; rdfs:range osp:ChefDEtat . osp:ligneAdresse a owl:DatatypeProperty , rdf:Property ; rdfs:domain osp:Adresse ; rdfs:label "Ligne pour une adresse (ex: rue, numéro)" ; rdfs:range rdfs:Literal . osp:fax a owl:DatatypeProperty , rdf:Property ; rdfs:comment "fax number" ; rdfs:domain owl:Thing ; rdfs:label "fax" ; rdfs:range xsd:integer . osp:ttl a adms:SemanticDistribution ; dcterms:FileFormat ; adms:accessURL "http://data.lirmm.fr/ontologies/osp.ttl" ; adms:status . osp:aCommune a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété établissant un lien entre quelque chose et une commune" ; rdfs:domain osp:Adresse , osp:OrganisationPublique , osp:OrganisationEtatique ; rdfs:label "a commune" . osp:chefDEtat a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant une personne au rôle de chef de l'Etat." ; rdfs:domain foaf:Person ; rdfs:label "est Chef d'Etat" . osp:ordreDeJuridiction a rdf:Property ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "ordre de juridiction" . a foaf:Person ; foaf:homepage ; foaf:name "François Scharffe" . osp:hasPresident a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété définissant qu'un tribunal a un président" ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "has president of tribunal" ; rdfs:range foaf:Person . osp:aInitiales a rdf:Property ; rdfs:comment "propriété décrivant les initials d'une entreprise, d'un pays ... ex : RU, SNCF ...\r\nsameAs hashtag oegov" ; rdfs:domain owl:Thing ; rdfs:label "a initiales" . osp:aDegre a rdf:Property ; rdfs:comment "Le système juridictionnel français est composé de 2 degrés et d'une haute juridiction. La haute juridiction n'est pas un degre. Nous l'a comptons néanmoins ainsi pour simplifier l'utilisation pour d'autres systèmes. 1er degré, 2nd degré ou haute juridiction" ; rdfs:domain osp:Tribunal ; rdfs:label "a degre" . osp:sousLAutoriteDe a rdf:Property ; rdfs:comment "propriété instaurant la hiérarchie entre un organisme et un service. Ne pas confondre avec des sous ensemble d'un même service" ; rdfs:label "Sous l'autorite de" . osp:numeroFax a rdf:Property ; rdfs:label "Numéro de fax" . osp:hyperlienEvenement a rdf:Property ; rdfs:comment "Correspond au lien vers un évènement particulier" ; rdfs:label "hyperlien Evenement" . osp:competenceJuge a rdf:Property ; rdfs:comment "Propriété liant un juge à sa fonction au sein du tribunal." ; rdfs:domain foaf:Person ; rdfs:label "compétence d'un juge" . osp:Adresse a owl:Class , rdfs:Class ; rdfs:label "Classe décrivant une adresse postale" ; rdfs:subClassOf owl:Thing . osp:hasHeadOfGov a rdf:Property ; rdfs:comment "Un service ou un pays à, dans un gouvernement démocratique, un chef de gouvernement" ; rdfs:label "has head of gov" ; rdfs:range osp:ChefDuGouvernement .